Conditions générales
1. Champ d'application
Toutes les livraisons de bambussocken-shop.ch à la clientèle sont régis par ces Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Partie contractante
Le contrat est conclu par:
Bambussocken-Shop GmbH
Sandra Wenk
Fabrikweg 3
CH - 5026 Densbüren
Vous pouvez joindre notre Service Client pour toute question ou réclamation, les jours ouvrés, de 9h30 à 17h00, au numéro de téléphone: +41 (0)62 534 80 64 ainsi que par e-mail à info@bambussocken-shop.ch.
3. Offre et conclusion du contrat
3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Sous réserve d'erreur.
3.2 En cliquant sur le bouton [Acheter], vous passez une commande ferme pour les marchandises figurant sur la page de commande. Le contrat de vente est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation de commande envoyée par e-mail dès réception de votre commande.
4. Droit de rétractation / Droit de retour
4.1 Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation/droit de retour de deux semaines.
Information relative au droit de rétractation
Droit de rétractation / Droit de retour
Vous pouvez résilier le contrat par écrit (par exemple, par lettre ou e-mail) dans un délai de deux semaines sans indiquer de raisons, ou - si les marchandises vous ont été remises avant l'expiration de ce délai - en retournant la marchandise. Le délai commence à la réception de cette notification par écrit, mais pas avant la réception de la marchandise par le destinataire. L'envoi de la rétractation ou de la marchandise dans le délai imparti suffit au respect dudit délai de rétractation. La rétractation doit être adressée à:
Bambussocken-Shop GmbH
Sandra Wenk
Fabrikweg 3
CH - 5026 Densbüren
info@bambussocken-shop.ch
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées. Si vous ne pouvez nous restituer la prestation reçue que dans un état détérioré, vous devrez, le cas échéant, nous verser une indemnisation pour la valeur correspondante. Cela ne s'applique pas à la remise de la marchandise, si la détérioration de la marchandise est uniquement due à son contrôle, comme vous auriez pu l'effectuer dans un magasin. Par ailleurs, vous pouvez éviter d'avoir à verser une indemnisation de valeur pour la dégradation causée à l'article par une utilisation conforme à sa destination, en n'utilisant pas la marchandise comme votre propriété et en vous abstenant de faire quoi que ce soit qui pourrait affecter sa valeur. Nous assumons les risques pour les marchandises qui peuvent être réexpédiées sous forme de colis. Vous avez à supporter les frais de retour des marchandises si les marchandises livrées correspondent à celles commandées et si le prix de la marchandise retournée ne dépasse pas un montant de 40 euros en francs suisses au taux de change en vigueur. Dans les autres cas, le retour est gratuit pour vous. Les marchandises ne pouvant être expédiées sous forme de colis doivent être enlevées chez vous. Les obligations de remboursement de paiements doivent être satisfaites dans un délai de 30 jours. Pour vous, le délai commence à courir avec l'envoi de votre déclaration de rétractation ou de la marchandise, pour nous, il commence dès sa réception.
Fin de l'information relative au droit de résiliation
4.2 Veuillez éviter les dommages et salissures. Si possible, envoyez-nous la marchandise dans son emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les composants d'emballage. Si nécessaire, utilisez un emballage extérieur de protection. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, veuillez prévoir un emballage adapté pour une protection suffisante contre tout dommage pendant le transport, afin d'éviter toute demande d'indemnisation due à des dommages liés à un emballage défectueux.
4.3 Affranchissez le colis de la marchandise que vous nous retournez et conservez le reçu. Si vous le souhaitez, nous vous rembourserons également les frais de port à l'avance, dans la mesure où ils ne vous incombent pas.
4.4 Avant tout retour, veuillez nous appeler au numéro de téléphone +41 (0)62 534 80 64 pour annoncer le retour. Vous nous permettrez ainsi d'assurer une gestion des produits aussi rapide que possible.
4.5 Veuillez noter que les conditions mentionnées aux paragraphes 4.3 à 4.4 ne sont pas des conditions préalables à l'exercice effectif du droit de rétractation.
4a. Frais de retour lors de l'exercice du droit de rétractation
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation légal, à savoir votre droit de retour sous 14 jours (voir Information relative au droit de rétractation), vous devez supporter les frais ordinaires de retour, si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la marchandise à retourner ne dépasse pas 40 euros en francs suisses au taux de change en vigueur, ou si vous n'avez pas encore payé la contrepartie ou si vous n'avez pas encore fourni la contre-prestation ou un paiement partiel comme convenu dans le contrat. Dans les autres cas, le retour est gratuit pour vous.
5. Prix et frais d'expédition
5.1 Tous les prix s'entendent en francs suisses ou facultativement en euros.
5.2 Il n'existe pas de montant minimum de commande.
5.3 En plus des prix indiqués, nous facturons pour toute livraison en Suisse un montant forfaitaire de CHF 7.95 par commande (pour l'Allemagne et l'Autriche CHF 10.00). Les frais d'expédition sont clairement indiqués sur les pages des produits, dans le système de panier et dans le pied de page sous la rubrique "Frais de livraison et d'expédition".
6. Livraison
6.1 Nous livrons uniquement en Suisse, Principauté du Liechtenstein, Allemagne et Autriche par la Poste Suisse.
6.2 Le délai de livraison pour la Suisse et la Principauté du Liechtenstein peut prendre jusqu'à 2 jours ouvrables. Le délai de livraison pour l'Allemagne et l'Autriche peut prendre jusqu'à 10 jours ouvrés. Concernant les éventuels différents délais de livraison, nous vous renvoyons à la page du produit concerné. Dans le cas où un produit commandé ne serait pas disponible, nous vous en informerions dès que possible. Dans ce cas, vous aurez le choix, si vous êtes en attente du produit, d'échanger l'article pour un produit que nous vous proposons ou d'annuler l'article non disponible.
6.3 Pour économiser des frais d'expédition, vous pouvez aussi, après accord, venir enlever la marchandise commandée directement chez nous et payer en espèces. Emplacement des marchandises: Fabrikweg 3, 5026 Densbüren
7. Paiement
7.1 Le paiement pour les clients en Suisse et au Liechtenstein s'effectue soit sur facture, soit par paiement anticipé, soit en espèces lors de l'enlèvement. Pour nos clients en Allemagne et en Autriche, les modes de paiement anticipé (Paypal, virement) sont mis à disposition.
7.2 Avec l'option de paiement sur facture, vous nous effectuez un virement du montant de la facture dans les 20 jours suivant la réception de la marchandise. Un bulletin de versement est joint à la livraison.
7.2b En cas de paiement sur facture, nous nous réservons le droit d'effectuer un examen de solvabilité. Au cas par cas, un paiement anticipé du montant total peut être requis.
7.3 Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées postales et vous livrerons la marchandise après réception du paiement.
7.4 Les modes de paiement anticipés acceptés sont: PayPal (également avec MasterCard et Visa), PayPal Express, virement bancaire sur notre compte postal et paiement en espèces lors de l'enlèvement. Nous nous réservons le droit de mettre à disposition des expériences de paiement sur un pool d'information.
7.5 Nous nous réservons le droit de mettre à disposition des expériences de paiement sur un pool d'information.
8. Envoi de newsletters
Lors de l'enregistrement d'une commande, nous nous réservons le droit d'adresser une newsletter au client, max. 1 x par mois. Cette newsletter est adressée par e-mail et il est possible de s'y désinscrire à tout moment gratuitement.
9. Réserve de propriété
La marchandise demeure notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
10. Tribunal compétent
Toutes les questions juridiques en rapport avec bambussocken-shop.ch relèvent exclusivement du droit suisse. Le tribunal compétent et le lieu d'exécution sont Aarau dans le canton d'Argovie en Suisse.